J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 janvier 2007 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

NOR : SANP0624892D


Par décret en date du 25 janvier 2007, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :


1° Au titre du 2°


Mme Claude Greff (2e mandat), députée d'Indre-et-Loire, désignée par le président de l'Assemblée nationale.


2° Au titre du 3°


M. Jean-Pierre Dozon, désigné par le Premier ministre, en remplacement de M. le docteur Didier Fassin, démissionnaire.


3° Au titre du e du 4°


M. le docteur Piernick Cressard, désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de Mme le professeur Catherine Leport, démissionnaire.